Mr le Ministre de la Culture et de la Communication, 3 rue de Valois, 75001 PARIS

Monsieur Le Ministre,

Dans le cadre du conflit des intermittents du spectacle vous avez fait parvenir, il y a quelques jours, une lettre «aux directeurs de théâtre et aux professionnels de la Culture». Vous y énoncez un certain nombre de points qui à vos yeux sont fondamentaux au niveau de la réflexion concernant ce dossier et évoquez quelques initiatives. J’avoue, après lecture que tout cela relève, effectivement, du bon sens, mais aurait justifié d’ être évoqué plus tôt.

Le problème des intermittents n’aurait pas du, en effet, être traité comme il l’a été sous la pression du Médef qui a su s’engouffrer dans le marais d’un dossier connu de tous. Cette institution patronale, attachée au libéralisme forcené, qui joue cette carte même contre l’ Etat, n’est pas, pour moi, représentative et n’existe que du fait de son OPA réussie sur les PME et PMI dont le destin est pourtant loin, on le sait, de ses préoccupations. Le Médef, par ailleurs, a couvert, comme les syndicats «majoritaires» et minoritaires, pendant des années les excès qu’aujourd’hui il dénonce. Il est vrai que pendant plus de 20 ans les gouvernements qui se sont servis de la situation, lui ont accordé de larges compensations. Ce qui n’est plus, en l’état actuel des choses, possible du fait du délabrement des finances publiques et ses engagements euro-péens de la France quant à ses équilibres budgétaires.

En partant du principe que le «statut d’indemnisation des intermittents du spectacle est à conserver(pour les vrais intermittents) tout en le réformant fondamentalement, je pense qu’ avant d’entreprendre toute remise en cause il eût fallu procéder, avec volontarisme, à un audit réel, complet, actualisé du dossier, ce qui peut encore être fait :
        - déterminer, au cours des dernières années, quelle était la réalité de la qualité d’intermittent, leur attache géographique, leur secteur d’activité, de tous ceux qui ont «bénéficié», à ce titre, d’indemnisations de chômage. Rechercher si certains n’ont pas «profité» abusivement de cette situation, ce qui les a mis de facto en position de délinquance pour «abus ou complicité d’abus d’ utilisation du dispositif d’indemnisation des intermittents du spectacle ou pour com-portements assimilables à de la fraude au préjudice de l’UNEDIC et des ASSEDIC» Déterminer s’ils l’ont fait sciemment, ce qui est pénalement condamnable ou s’ils ont été victimes «d’abus de faiblesse» ou de «position dominante» de la part d’employeurs peu scrupuleux qui devien-draient des justiciables.

Ceci justifiant, à leur égard, de circonstances largement atténuantes. Etablir également les complicités, y compris passives, qui ont permis cet état de faits.
Il apparaît à la suite de certaines décisions de justice que des remboursements sont exigés pour toutes personnes ou entreprises condamnées pour ce genre d’agissement.
Sachant que les éventuelles conséquences financières en découlant pour des institutions ou organismes publics seraient payées par… les contribuables il apparaît normal que les respon-sables en subissent, par la remise en cause de leur propre statut, voire de leur démission, directement le préjudice.
        - Analyser la situation de tous les intermittents ayant bénéficié de 12 mois d’indemnités sans avoir jamais déclaré avoir travaillé durant ces 12 mois.
        - Analyser, au niveau des organisateurs, la réalité et la validité de leur statut «d’ associations type loi 1901». En effet nombre de celles-ci sont en fait des annexes d’institutions publiques nationales ou territoriales qui ont «instrumentalisé» le monde associatif, sont devenues «orga-nismes de production» et cela sans aucun contrôle et avec, parfois, la bénédiction des services de l’ Etat et avec la bienveillance et la caution de certains syndicats. …/…

Ancien Conseiller Régional de Bretagne
Président Mouvement « BLANC C’EST EXPRIME »
B.P. 330 22003 SAINT-BRIEUC Cedex 1 Téléphone : 02.96.33.50.34 Télécopie : 02.96.33.50.77
A côté de ces paramètres qui ne sont pas exhaustifs, d’autres auraient pu être énoncés pour servir de base à la réflexion.

A partir des informations collectées, ouvrir ce dossier implique d’ avoir la volonté de redéfinir :
        - Ce que doit être la politique culturelle de la France. Elle réclame légitimement le droit à l’ ex-ception culturelle. Mais, dans le même temps, elle refuse l’expression de la diversité culturelle à ses régions à forte identité qui en sont le terreau, la richesse. Soutenue en cela par certains syndicats qui se sont affirmés contre le pluralisme culturel. Cette vision rétrograde, jacobine, voire totalitaire est, beaucoup plus grave, le ferment d’ une atteinte à la démocratie.
        - La réforme, actuellement dans une impasse, de la décentralisation, de la régionalisation doit être relancée et doit intégrer cette nécessaire dimension de dévolution de compétences. Cela après qu’ait été réformée - ce qui aurait du être fait avant toute ébauche de l’ensemble du dit projet la pyramide institutionnelle et que soient déterminés le niveau de compétences de cha-que institution et les moyens budgétaires nécessaires pour mener à bien les politiques enga-gées. Cela aurait, entre autres mérites, celui d’éviter le favoritisme et le clientélisme de «cha-pelles» au détriment des acteurs culturels et autres intermittents.

Il faut rappeler qu’en 2000 les dépenses publiques de la Culture étaient assurées à hauteur de 37.4 milliards de francs par les collectivités territoriales (dont 30 milliards par les communes) et pour 37.7 milliards par l’ Etat. La part du mécénat d’entreprise se situant à hauteur de 1.25 milliards de francs. Un éclairage supplémentaire, en terme d’équité, est à prendre en compte lorsque l’on sait que 65% environ des mannes du Ministère de la Culture sont affectées en Région parisienne. Or c’ est dans cette Région que la très grande majorité des dérives et abus frauduleux ont été constatés.
        - la richesse de la vie culturelle s’appuie sur l’existence du gisement très dense de la vie asso-ciative. Or ce secteur est depuis de nombreuses années la cible répétée de «mauvais coups». Les sources de son financement le met en «état de dépendance totale». Ses ressources procè-dent à 93% de fonds publics. En Italie, qui arrive en seconde position, le taux n’ est que de 40%. Il faut redonner une nouvelle vitalité, de nouvelles possibilités de gestion par une fiscalité, des aménagements de charges sociales adaptés, aux vraies associations pour qu’elles soient en mesure de «redonner sa vraie valeur au travail culturel accompli» A côté de la réforme concer-nant la T.V.A. récupérée par l’ Etat sur les subventions allouées par les collectivités locales et territoriales aux associations, il faut redéfinir une nouvelle politique d’aide pour les «petits lieux d’expression» qui permettent l’éclosion de nouveaux talents.

Un autre point d’ importance est de rendre caduque la loi Migaud qui entend permettre «à certaines associations» de rémunérer certains dirigeants bénévoles ( ?) à hauteur de 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale».
Concernant le financement des intermittents une suggestion pourrait être étudiée. Il s’agirait de décider de faire en sorte qu’une partie des impôts payés par les «artistes ayant réussi» - après avoir peut-être bénéficié eus-mêmes du statut d’ intermittents - vienne abonder dans un esprit de solidarité         – leur fonds d’indemnisation du chômage. Cela bien sûr en espérant que pour « échapper à l’impôt » ces derniers n’aillent pas trouver refuge dans d’ éventuels «paradis fiscaux»…
Vous souhaitez proposer le lancement prochain de la préparation d’un grand débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant. Dans la mesure où les points suggérés plus avant ne seraient pas pris en compte, j’émets des réserves quant à son efficacité. J’ ai peur que nous nous retrouvions dans la même situation que lors des Assises des libertés locales.
Une grand-messe, sans véritable débat préalable, sans prise en compte de toutes les données et dont on voit aujourd’hui sur quoi elle a débouché.

Le traitement du dossier de la Culture et des intermittents ne doit pas être seulement réalisé en terme de communication. Il faut s’attaquer au fond. C’est un problème de Société, un problème de gouvernement.

Je vous assure, Monsieur Le Ministre, de l’expression de ma haute considération.